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En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Pour cela, venez avec votre dossier complet:. La cotation de votre demande de logement social En octobre , la Ville de Paris a mis en place un système de cotation des demandes de logement social pour davantage de transparence et d’équité dans les désignations et les attributions. Être de nationalité française ou étranger avec un titre de séjour valable Respecter les plafonds de ressources. Consultez la note explicative pour vous aider à remplir ce document documents originaux listés ci-dessus.

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Les logements C et D sont accessibles aux revenus les plus élevés. Vous avez de grandes difficultés de logement, vous avez déjà demandé un logement sans recevoir de proposition correspondant à vos besoins pendant un délai anormalement long Vous pouvez peut-être être reconnu DALO droit au logement opposable par la Préfecture de Paris. Aller au contenu – Aller au dzlo principal – Aller à la recherche. Une question sur LOC’annonces? Décision de la commission La commission de médiation doit rendre sa décision dans un délai précis à compter de la date de l’accusé de réception:

Ils seront scannés gratuitement par le la conseiller -ère qui vous reçoit à l’un des guichets de la Mairie de Paris: Décision du tribunal administratif Le tribunal administratif dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa saisine pour se prononcer. Demander dapo logement social. Vous avez déjà déposé une demande de logement, dpssier votre situation a changé?

À compter de paeis notification de la décision de la commission de médiation reconnaissant votre demande comme prioritaire, le préfet doit vous faire des propositions pzris logement adaptées à vos besoins et capacités, dans un délai de:.

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Une question sur la demande de logement social en ligne? Le numéro est lié à votre dossier de demande de logement social, qui est valable 1 an. Pour présenter ce recours, il n’est pas obligatoire de prendre un avocat.

Vous êtes en très grande difficulté économique et sociale Prenez contact avec les services sociaux de la Ville pour être accompagné par un travailleur social. Quels sont les critères pour obtenir la reconnaissance DALO? Vous devez exercer votre recours dans un délai maximum de 4 mois à compter de la fin du délai laissé au préfet pour faire ses propositions de logement.

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Elle propose ensuite 3 dossiers au bailleur social, qui attribue le logement social. Aller au contenu – Aller au menu principal – Aller à la recherche.

Le dépôt du recours DALO – DRIHL Ile-de-France

Il est dorénavant possible de pouvoir prendre un rendez-vous, tous les jours de la semaine, pour une demande de logement social. A toutes les étapes, vous pouvez vous faire assister par un travailleur social.

En octobrela Ville de Paris a mis en place un système de cotation des demandes de logement social pour davantage de transparence et d’équité dans les désignations et les attributions. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Pour cela, venez avec votre dossier complet:.

En savoir plus Accepter. Attention à bien renseigner votre adresse. Le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé, lundi 14 janvier, la façon dont va se dérouler le grand débat national.

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Dosiser de votre demande de logement social. Vous n’avez pas de démarche à effectuer pour obtenir un parjs unique régionalvous le recevez automatiquement quand vous faites une demande de logement social.

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Liens Consultez la liste des services enregistreurs sur le site de la Préfecture nouvelle fenêtre. Le dépôt du recours DALO.

Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Droit au logement opposable Dalo: Vous avez de grandes difficultés de logement, vous avez déjà demandé un logement sans recevoir de proposition correspondant à vos besoins pendant un délai anormalement long Vous pouvez peut-être être reconnu DALO dosier au logement opposable par la Préfecture dxlo Paris. Pivot Local Pivot Local. Pour connaître les associations agréées dans votre département, contactez votre préfecture de département: Cette injonction peut être dkssier d’une astreinte.

Afficher le thème Étranger. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Avis et décision de la commission. Réponse Vous recevrez rapidement un accusé de réception. Le dossier doit être envoyé ou déposé au secrétariat de la commission falo médiation, dosxier les coordonnées sont communicables en préfecture et figurent sur le site internet de chaque préfecture. Compte tenu du contexte du logement en Ile-de-France, le délai anormalement long est différent selon les département: Procédure Vous pouvez faire un recours contre la proposition dossjer préfet.

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